Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part entre l’entreprise Frenchy Flea Market, ci-après dénommée “Frenchy Flea Market”, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.frenchyfleamarket.com, ci-après dénommé “l’acheteur”.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont à la disposition de l’acheteur et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis par “Frenchy Flea Market”. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente lors de sa commande sur www.frenchyfleamarket.com.
2. Produits
“Frenchy Flea Market” propose des produits majoritairement de seconde-main. De ce fait, certains vêtements, objets et accessoires peuvent présenter des défauts ou traces d’usure. Une description complète de l’article ainsi qu’un barême d’usure sont cependant à la disposition de l’acheteur afin de l’aiguiller au mieux lors de son achat. Si toutefois un défaut léger vient à nous échapper, la responsabilité de “Frenchy Flea Market” ne saurait en être engagée.

Disponibilité
Chaque article est unique et ne peut donc pas être vendu deux fois. Toutefois, en cas d’erreur ou de dysfonctionnement du site, si l’acheteur parvient a finaliser sa commande avec un produit indisponible, une procédure de remboursement sera effectué.

Conformité
Malgré toutes nos précautions dans la prise de photographie des produits, la similitude avec le vêtement, accessoire ou objet mis en vente sur le présent site, Frenchy Flea Market n’est pas responsable de la non-conformité des couleurs qui peut être dûe à l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable selon l’article 293-B du CGI). “Frenchy Flea Market” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la commande.
4. Expéditions et livraisons
Expéditions
A réception du paiement de l’acheteur, “Frenchy Flea Market” s’engage à préparer sa commande et à l’expédier sous 72h, jours ouvrés, sauf cas exceptionnels tels que maladies ou déplacements, auquel cas l’acheteur serait directement informé par le biais du site. Actuellement, le seul moyen d’expédition est en COLISSIMO. "Frenchy Flea Market" n'expédie qu'en France uniquement.

Livraisons
Les délais de livraison dépendent du transporteur et s’entendent en jours ouvrés. L’acheteur doit communiquer une adresse valide et exacte lors de sa commande. Tout frais de réexpédition seront à la charge de l‘acheteur en cas d’erreur d’adresse ou de non-réclamation du bien à La Poste.

Dans le cas d’un retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, fripesketchup.com procèdera au remboursement. Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.

“Frenchy Flea Market” décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou les retards de livraison par les services de la Poste ou du transporteur.

L’acheteur se doit de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d'ouverture, auquel cas aucun recours ne sera possible par le vendeur. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, l'acheteur doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste, constat que l’acheteur enverra au vendeur afin que celui-ci procède au remboursement.

“Frenchy Flea Market” ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet.
5. Paiement
Le paiement d’une commande peut s’effectuer :
- par carte bancaire via paypal (aucune inscription requise)
- par Paypal directement (compte Paypal requis et application des CGU de Paypal)
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de sept jours à compter de la date de réception de l’article pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
“Frenchy Flea Market” s’engage à rembourser l’acheteur dans un délais de 30 jours maximum pour tout article défectueux ou non conforme, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 7 jours dans son emballage d’origine et par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services.
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter via le formulaire de contact. Tout remboursement s’effectue par virement bancaire.
7. Commande
Pour effectuer sa commande sur frenchyfleamarket.com, l’acheteur doit obligatoirement créer un compte et renseigner tous les champs demandés. L’acheteur doit également s’assurer du contenu de son panier et des prix avant de le valider.
“Frenchy Flea Market” ne pourrait être tenu responsable de toute action effectuée par un tiers disposant des identifiants de l’acheteur, celui-ci doit donc éviter de les communiquer. La confirmation de la commande ainsi que son règlement font office d'acceptation des présentes conditions de vente et utilisation. “Frenchy Flea Market” fera parvenir un e-mail de confirmation pour toute commande validée et payée. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur ne peut commander via le formulaire de contact.

Modification/Annulation
Si toutefois l’acheteur souhaite modifier ou annuler sa commande et que celle-ci n’a pas été expédiée, il lui est possible de le faire via le formulaire de contact, en indiquant correctement son numéro de commande ainsi que son nom et son prénom.
Une fois la commande expédiée, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de l’expédition, il lui sera alors impossible d’annuler ou modifier sa commande. Si l’acheteur souhaite annuler et que la commande a été expédiée, il lui faudra entamer un processus de rétractation sous 7 jours ouvrés (comme indiqué dans l’article 6) et dont les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
8. Responsabilité
“Frenchy Flea Market”, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen,; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de fraude ou de dysfonctionnement du système de paiement via carte bleue et donc, Paypal, “Frenchy Flea Market” ne pourra être tenu responsable.
“Frenchy Flea Market” ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie... (liste non limitative).
“Frenchy Flea Market” n’est en ancun cas responsable de l’utilisation des produits vendus sur le présent site.
9. Propriété
Les articles présents sur le site demeurent la propriété de “Frenchy Flea Market” jusqu’à ce que l’acheteur remplisse toutes ses obligations et notamment le paiement intégral du prix comprenant les frais d’envoi.
10. Propriété intellectuelle
Tout élément du site de “frenchyfleamarket.com” est la propriété intellectuelle exclusive de “Frenchy Flea Market”.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Un lien hypertexte vers le site “frenchyfleamarket.com” est possible dans la mesure ou celui-ci n’accompagne pas un comportement déloyale, illégale ou compromettant envers la société.
11. Archivage
“Frenchy Flea Market” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de “Frenchy Flea Market” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française exclusivement.
13. Confidentialité et données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut demander la modification ou la suppression des données le concernant en contactant le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site.
14. Joli vous
Toute personne postant une image sur le mur de la section “Jolie vous” du présent site, s’engage à ne poster aucun contenu dégradent, violent, raciste, abusif, insultant, homophobe ou à caractère pornographique, ou tout autre contenu irrespectueux et injurieux.
Tout manquement à cette règle entraînera la suppression irrévocable du compte et une plainte sera systématiquement déposée. Dès lors que l’acheteur ou le client inscrit poste une photo, celui-ci reconnaît avoir lu les présentes conditions de vente et d’utilisation.
L’acheteur s’engage également à ne poster que du contenu lui appartenant. Le contraire se faisant, “Frenchy Flea Market” ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’acheteur d’une image ne lui appartenant pas.
15. Service client
L’acheteur peut contacter “Frenchy Flea Market” directement via le formulaire de contact du site. “Frenchy Flea Market” garantit à l’acheteur une réponse sous 72h jours ouvrés.